Saisie sur compte en banque

Bankbeslag (Saisie sur compte en banque)

L’huissier de justice vient de vous signaler que votre (vos) compte(s) en banque
allai(en)t être saisi(s). Formellement parlant, l’huissier de justice vous a signifié un
exploit de saisie-exécution.

Contrairement à une saisie-arrêt, aucune partie n’est insaisissable en cas de
saisie sur compte(s) en banque. Tout ce qui se trouve sur votre (vos) compte(s)
est saisi.

Même l’argent provenant d’allocations insaisissables (notamment des allocations
familiales ou d’une bourse d’études) peut en principe être saisi. L’argent versé sur
votre compte après la saisie ne peut pas être saisi.

En général, une banque bloque le compte en raison de la saisie. C’est pourquoi
vous devez contacter votre banque pour pouvoir disposer à nouveau de votre
compte le plus rapidement possible.

Si vous rencontrez de graves problèmes d’argent, vous pouvez demander au
saisissant de lever la saisie ou de la limiter. Vous devez cependant tenir compte
du fait que le saisissant n’y est pas disposé.

Vous pouvez contacter l’huissier de justice et lui demander de vous expliquer vos
droits et obligations.

Quand on est confronté à des problèmes financiers qui semblent insurmontables,
il est sage de chercher de l’aide. Informez-vous auprès de votre commune pour
connaître l’instance qui peut vous aider.

L’huissier de justice