Vous faites l’objet d’une expulsion judiciaire
Aanzegging ontruiming (Vous faites l’objet d’une expulsion judiciaire)
L’huissier de justice a été chargé de vous expulser de votre habitation. Le
document que l’huissier de justice vous a remis mentionne la date à laquelle cette
expulsion aura lieu.
Une expulsion vise à remettre l’habitation à la disposition de son propriétaire. Cela
signifie que vous devez quitter l’habitation et emporter vos effets personnels.
L’huissier de justice évacue votre mobilier de l’habitation, après qui sa tâche est
accomplie. Vous êtes personnellement responsable de l’évacuation de votre
mobilier de la voie publique. Il est évident que si votre mobilier se trouve sur la
voie publique, il risque fort d’être endommagé et/ ou volé.
Si vous n’évacuez pas vous-même votre mobilier de la voie publique, il est
possible que les services communaux s’en chargent, mais il arrive aussi que le
créancier le fasse (sur demande ou non des autorités de communales). La
procédure en question varie fortement d’une commune à l’autre.
Il est donc sage d’y veiller vous-même avant la date de l’expulsion, qui vous a été
communiquée par l’huissier de justice. Vous devez remettre les clefs de
l’habitation à l’huissier de justice.
Peut-être pouvez-vous éviter l’expulsion en payant votre dette. Reste cependant à
savoir si votre créancier est disposé à vous laisser habiter dans l’habitation.
L’huissier de justice peut vous dire si le créancier est disposé à renoncer à
l’expulsion moyennant le paiement de la créance. Prenez donc contact à temps
avec l’huissier de justice. N’attendez donc pas passivement la date de l’expulsion !
Cela n’augmenterait pas la probabilité de pouvoir rester et la créance pourrait en
outre être majorée des frais d’expulsion.
Vous pouvez contacter l’huissier de justice et lui demander de vous expliquer vos
droits et obligations.
L’huissier de justice