Saisie sur salaire ou allocations

Loonbeslag (Saisie sur salaire ou allocations)

L’huissier de justice vient de vous signaler que vous faisiez l’objet d’une saisie sur
salaire ou allocations. Formellement parlant, l’huissier de justice vous a signifié un
exploit de saisie-exécution.

Votre employeur ou votre institution débitrice doit de ce fait retenir une partie de
vos revenus et ne plus vous la verser. Cette partie de vos revenus est versée à
l’huissier de justice.

Si vous avez un domicile ou une résidence fixe aux Pays-Bas, vos revenus ne
seront pas totalement saisis. Une partie de vos revenus vous sera versée. Cette
partie est appelée « quotité insaisissable ». L’huissier de justice va calculer cette
quotité insaisissable. Pour ce faire, il a besoin de plusieurs informations au sujet
de vos revenus et dépenses. Il est donc important que vous communiquiez ces
informations le plus rapidement possible à l’huissier de justice. Ce n’est qu’alors
que l’huissier de justice pourra calculer exactement votre quotité insaisissable.

Les informations que vous communiquer sont notamment le montant de votre
loyer, de votre prime d’assurance maladie, mais aussi vos éventuelles allocations
de logement et de soins.

Si en plus des revenus saisis, vous ou votre partenaire disposez d’autres revenus
(même si vous n’êtes pas marié ou l’êtes sans communauté de biens), vous
devez le signaler à l’huissier de justice. Vous devez notamment indiquer les
revenus de votre partenaire si on vous le demande. A défaut, l’huissier de justice
peut décider que votre quotité insaisissable est réduite de moitié. Cela signifie
donc qu’une plus grande partie de vos revenus sera retenue et ne vous sera pas
payée.

Si votre situation familiale ou vos revenus changent, cela peut influencer le
montant de la quotité insaisissable. Signalez toujours les changements à l’huissier
de justice. Si nécessaire, il adaptera la quotité insaisissable.

Vous pouvez contacter l’huissier de justice et lui demander de vous expliquer vos
droits et obligations.

Quand on est confronté à des problèmes financiers qui semblent insurmontables,
il est sage de chercher de l’aide. Informez-vous auprès de votre commune pour
connaître l’instance qui peut vous aider.

L’huissier de justice